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Natuurlijke Verzorging, Gecertificeerd Bio, Made in Belgium

Profile

I. Definities en interpretatie

1.1. Lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes conditions, outre les termes définis ailleurs dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

Compte désigne tous les comptes créés par ou au nom de l'Utilisateur sur le Site Internet afin de commander et d'acheter des produits sur le Service.

Les Données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

K-EXPERTISE, Nous, Notre, désigne K-EXPERTISE SRL, société constituée en Belgique et dont le siège social est situé Avenue Champel 2 à 1640 Sint-Genesius-Rode, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0758.524.360, opérant notamment sous les marques "K-EXPERTISE" et "CLYDE FOR MENTM".

Le Service désigne le service de vente sur internet exploité par K-EXPERTISE sur le Site Internet, où les utilisateurs peuvent parcourir, acheter et commander des produits parmi une sélection de produits cosmétiques. Le "Service" comprend le Site Internet par lequel le Service est fourni et toutes les mises à niveau, mises à jour et améliorations de celui-ci, et comprend également le contenu, les services, les caractéristiques et les fonctionnalités que nous pouvons offrir en relation avec celui-ci au fil du temps.

Site Internet Lié désigne les sites internet exploités par des tiers qui peuvent être pertinents et intéressants pour les Utilisateurs et vers lesquels le Site Internet ou le Service peut fournir des liens, des plug-ins, des widgets ou d'autres connexions.

Site Internet désigne le site Internet exploité par K-EXPERTISE sous le nom de domaine https://clydeformen.com/.

Utilisateur, vous, votre désigne tout individu ou Entité utilisant le Service ou le Site Internet.

1.2. En vertu des présentes conditions :

Le mot "inclure" (et ses dérivés, tels que "incluant", "y compris"  et "comprend") signifie inclure sans limitation.

Les références à une "clause" ou à un "article" renvoient à une clause ou à un article des Conditions ;

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les mots d'un genre quelconque incluent tous les autres genres ;

Les titres sont insérés pour des raisons de commodité uniquement et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation des Conditions ;

La référence à une Entité comprend toute société ou autre personne morale, quel que soit le lieu et la manière dont elle est constituée ou établie ;

Une référence aux "parties" est une référence à K-EXPERTISE et à l'Utilisateur et une référence à une "partie" est une référence à l'une ou l'autre d'entre elles.

II. Utilisation du Service et du Site Internet

2.1. Le Service et/ou le Site Internet peut uniquement être utilisé pour rechercher de l’information, introduire des demandes ou acheter des produits en passant des commandes. Vous vous engagez à  ne pas utiliser le Service et/ou le Site Internet à d’autres fins, et notamment à des fins illégales ou susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du Site Internet ou aux droits de K-EXPERTISE ou de tiers. Vous ne pouvez pas faire ou tenter de faire ce qui suit lorsque vous utilisez le Service et le Site Internet :

a. copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher, distribuer, vendre, louer ou exploiter de toute autre manière ou utiliser à des fins commerciales ou autres, le Service ou le Site Internet (ou tout contenu de celui-ci) ;

b. désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie du Service, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré cette limitation ;

c. faire quoi que ce soit qui puisse perturber, altérer, détruire, compromettre, interférer avec, surcharger ou limiter la fonctionnalité, le fonctionnement ou la sécurité du service ou du site web, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance de ceux-ci par un autre utilisateur, y compris en piratant le Service ou le Site Internet, ou en transmettant tout virus ou code malveillant ;

d. analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

e. utiliser une technologie de liaison, des robots, des scripts ou d'autres procédés ou technologies similaires, pour accéder, permettre l'accès, copier, distribuer, afficher, surveiller ou permettre le téléchargement en masse ou l'extraction de données du Service ou du Site Internet ;

f. utiliser ou accéder au Service ou au Site Internet afin de contrôler la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du service ou à toute autre fin d'analyse comparative similaire ;

2.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier, de supprimer, de suspendre, de désactiver ou de restreindre l'accès au Service (ou à toute partie de celui-ci) ou de modifier toute caractéristique, tout composant ou tout contenu de celui-ci à tout moment, pour toute raison, sans préavis ni responsabilité. Nous ne garantissons pas qu'un contenu, un composant et/ou une fonctionnalité spécifique sera toujours disponible sur le Service ou le Site Internet.

2.3. Nous pouvons interrompre ou suspendre votre accès au Service de temps à autre, pour des raisons de maintenance, de sauvegardes, de mises à niveau et autres. Vous reconnaissez que ces interruptions, y compris les temps d'arrêt planifiés, la maintenance de routine et les mises à jour, peuvent entraîner une indisponibilité temporaire de notre Service. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance de toute interruption planifiée (y compris sur le site Web, par e-mail ou par d'autres canaux de communication), mais vous reconnaissez que cela peut ne pas être raisonnablement possible pour les interruptions non planifiées (y compris la maintenance d'urgence) qui sont dues à des raisons indépendantes de notre volonté.

2.4. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à des parties ou des caractéristiques spécifiques du Service, y compris des promotions ou d'autres services, dont toutes les conditions font partie intégrante des présentes Conditions par cette référence. L'accès à une partie du Service et son utilisation peuvent être limités à un nombre spécifique de personnes autorisées dans le cadre de programmes d'adhésion.

2.5. Le Service n'est pas accessible aux personnes âgées de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas utiliser le service si vous n'avez pas l'âge légal et la capacité juridique pour conclure un contrat et si vous n'êtes pas en mesure de respecter les présentes conditions.

2.6. Le Site Internet et/ou le Service peuvent contenir des hyperliens vers d’autres Sites Internet Liés qui ne sont le cas échéant pas contrôlés techniquement ni soumis à une révision par K-EXPERTISE. La responsabilité de K-EXPERTISE ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage direct ou indirect qui surviendrait de l’usage de ces Sites Internet Liés.

III. Votre Compte

3.1. Vous pouvez naviguer sur le Site Internet dans une mesure limitée sans créer de compte. Toutefois, pour commander et acheter des produits sur le Service, vous devrez créer Compte sur notre Site Internet. Votre Compte n'est pas transférable. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) compte par adresse de livraison. Il n'est pas permis d'avoir plusieurs comptes enregistrant la même adresse de livraison.

3.2. En signant pour un Compte, vous déclarez et garantissez que vous :

a. êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;

b. avez la capacité juridique pour conclure le Contrat ;

c. n’usurpez pas l’identité d’une autre personne, n'opérez pas sous un pseudonyme ou ne dissimulez pas autrement votre identité.

3.3. Nous sommes en droit, dans l'exercice de notre seule discrétion, de refuser votre demande d'ouverture de compte et/ou de modifier les critères d'éligibilité à la création d’un compte à tout moment.

3.4. Vous serez invité à créer un nom d'utilisateur et un mot de passe de connexion uniques ("Codes de connexion") lorsque vous vous inscrirez à un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos codes de connexion et de leur confidentialité, et vous serez seul et entièrement responsable de toute divulgation ou utilisation non autorisée de ceux-ci. Vous ne devez pas partager vos Codes de connexion avec quelqu'un d'autre ou permettre à quelqu'un d'autre d'accéder au Service ou de l'utiliser en utilisant vos codes de connexion.

3.5. Toute utilisation et/ou accès au Service effectuée en utilisant vos Codes de connexion sera considéré comme une utilisation et/ou un accès au Service par vous. Toutes les informations, instructions, communications, commandes ou messages que nous recevons par l'intermédiaire du Service et qui se rapportent à vous ou à vos Codes de connexion, seront considérées comme transmises ou valablement émises par vous, et nous n'aurons aucune obligation de vérifier leur authenticité ou leur exactitude, mais serons en droit d'agir sur la base de ces informations, de s'y fier et/ou de vous tenir pour seul responsable.

3.6. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, coûts, dépenses ou obligations découlant de l'utilisation non autorisée, illicite ou frauduleuse de votre Compte. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée réelle ou présumée de votre compte, ou d'une divulgation non autorisée de vos Codes de connexion, veuillez nous en informer rapidement à l'adresse suivante : help@clydeformen.com.

3.7. Lorsque vous créez un Compte, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations (y compris des données personnelles, qui seront collectées, utilisées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité consultable à l’adresse https://clydeformen.com/pages/politique-de-confidentialite). Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de la création du Compte ou à tout moment :

a. sont exactes, actuelles et complètes, et que vous mettrez rapidement à jour ces informations sur votre Compte pour vous assurer qu'elles le restent à tout moment ; et

b. vous appartiennent, et/ou que vous avez le droit de les utiliser et de les divulguer ou de nous permettre de le faire conformément à la Politique de confidentialité.

3.8. Si nous soupçonnons que vous avez commis une violation des Conditions, que votre Compte est utilisé pour effectuer une activité frauduleuse ou illégale, ou que toute information que vous nous avez fournie est inexacte, nous sommes en droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions ou de la loi, en ce compris la suppression, limitation ou annulation de votre ou vos Comptes et/ou l’annulation de toute commande passée par le(s) Compte(s) concerné(s).

3.9. Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment en nous contactant à l'adresse help@clydeformen.com. La résiliation de votre Compte n'affectera pas votre responsabilité ou vos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation (y compris tout paiement que vous nous devez déjà) et nous serons en droit d'exécuter toutes les commandes qui ont déjà été soumises avant la date de la résiliation.

IV. Commandes

4.1. Toutes les commandes que vous passez par l'intermédiaire du Service sont considérées comme une offre faite par vous d'acheter le ou les produits sélectionnés et les quantités indiquées dans votre commande au prix indiqué (y compris les frais de livraison et autres frais et taxes) au moment où vous passez la commande.

4.2. En cliquant sur le bouton de mode de paiement, vous devez, avant de poursuivre l’opération, prendre connaissance des présentes Conditions, puis confirmer votre accord sur l’ensemble des présentes Conditions, au moyen d’une action de confirmation d’acceptation mise en œuvre par le Site Internet (par exemple, en cochant une case). Une fois la confirmation des Conditions dûment acceptées, vous devez confirmer votre commande. En appuyant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous vous engagez à payer le prix indiqué.

4.3. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter votre commande pour quelque raison que ce soit, notamment si le produit demandé n'est pas disponible, s'il y a une erreur dans le prix ou la description du produit ou une erreur dans votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter votre commande ou la quantité d'un produit particulier que vous pouvez commander. Le fait de passer une commande ne constitue pas une garantie de stock.

4.4. Le traitement du paiement d'une commande ne constitue pas en soi une acceptation de la commande par nous, étant entendu que si une commande de produit(s) est rejetée ou annulée par nous, tout paiement effectué pour cette commande sera remboursé par nous. Si nous rejetons votre commande, nous nous efforcerons de vous en informer soit au moment où vous soumettez la commande, soit dans un délai raisonnable.

4.5. Chaque commande que nous acceptons donne lieu à un accord distinct et contraignant entre vous et nous soumis aux présentes Conditions pour la fourniture des produits pour lesquels la commande a été passée.

V. Informations sur les produits

5.1. Nous nous efforçons de vous fournir des informations précises et actualisées sur les prix, les produits et les éventuelles promotions. Cependant, des erreurs peuvent parfois se produire et nous ne garantissons pas que les informations sur les prix, les produits ou leur présentation seront exactes, fiables, actuelles, sans erreur, mises à jour ou complètes. En particulier, les photographies des produits reprises sur le Site Internet sont fournies pour vous aider à reconnaître les produits, mais en raison de la modification et de l'amélioration des emballages, elles peuvent ne pas refléter exactement le produit que vous recevez.

5.2. Certains des produits vendus sur le Site Internet peuvent bénéficier d’une garantie spécifique dont la durée et les conditions sont indiquées expressément sur la page des produits concernés. L’Utilisateur achetant des produits sur le Site Internet peut bénéficier de droits en tant que consommateur au titre de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation et au titre de la garantie légale des vices cachés.

5.3. Si le prix réel d'un article que vous avez commandé est supérieur à celui indiqué sur le Site Internet, nous vous en informerons et vous aurez la possibilité de confirmer ou d'annuler votre achat de cet article sur la base du prix correct. En confirmant votre achat, vous nous autorisez à vous facturer le prix correct. Si vous choisissez d'annuler l'achat, nous vous rembourserons le paiement de cet article. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous considérerons votre commande relative à l'article dont le prix est incorrect comme annulée.

5.4. Tous les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix des produits peuvent changer de temps à autre et toute remise ou offre promotionnelle peut également être retirée à tout moment sans préavis.

5.5. Le paiement de toutes les commandes s'effectue en euros.

5.6. Le paiement de toutes les commandes effectuées sur le Site Internet a lieu au moyen du service de paiement suivant : Shopify Payments Nous n'acceptons que les modes de paiement acceptés par ce service de paiement. Ces modes de paiement sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. En utilisant le Service, et en nous fournissant vos informations bancaires, vous nous autorisez à les utiliser et à les divulguer à notre service de paiement dans le but de traiter les paiements que vous autorisez sur le Service. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages liés à toute transaction traitée par notre service de paiement (y compris les transactions invalides ou les transactions non traitées en raison d'une erreur de communication du réseau, ou pour toute autre raison). Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables des défaillances, de l'indisponibilité ou du piratage de notre service de paiement, ou de tout autre problème lié audit fournisseur de services tiers. En aucun cas, K-EXPERTISE ne peut être tenue responsable du remboursement des frais supplémentaires que l’Utilisateur devrait supporter dans le cadre des paiements en ligne, tels que, mais sans s'y limiter, les frais de conversion de devises qui seraient appliqués par la banque émettrice.

5.7. Tout commande réalisée à partir d’une carte de crédit incorrecte, expirée ou dont le montant est supérieur à la limite autorisée ne sera pas traitée.

VI. Livraison des produits

6.1. Zones de livraison. La livraison sera effectuée à l'adresse que vous indiquez dans le formulaire de commande complété pour autant qu’elle soit située dans une des zones de livraison disponibles. Pour vérifier que nous livrons dans votre région, veuillez consulter la page suivante : https://clydeformen.com/pages/livraison-retour. Nous ne traitons et n'acceptons que les commandes situées dans notre zone de livraison.

6.2. Délais de livraison. Les délais de livraison mentionnés sur le Site Internet sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez sélectionner un délai de livraison préféré lorsque vous passez votre commande. Les créneaux de livraison sont soumis à la disponibilité. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour livrer vos marchandises à votre adresse de livraison dans le délai de livraison que vous avez choisi, nous pouvons ne pas y parvenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté tels que la météo, la circulation, la brume, etc. qui peuvent entraîner des livraisons anticipées ou retardées. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables des livraisons effectuées en dehors du délai de livraison indiqué sur votre commande.

6.3. Changements de livraison. Veuillez nous informer immédiatement de tout changement d'adresse de livraison, de date ou d'heure de livraison, ou de numéro de contact. Nous ferons de notre mieux pour tenir compte de vos changements. Toutefois, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés en fonction de la nouvelle adresse de livraison.

6.4. Nouvelle livraison. Si une commande est annulée par vous, ou si personne n'est présent sur le lieu de livraison pour recevoir la commande pendant le créneau de livraison choisi, K-EXPERTISE ou le service de transport vous contactera pour fixer une nouvelle heure de livraison. Toutefois, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés en cas de nouvelles livraisons multiples.

6.5. Réception de la livraison. Toute personne se trouvant à l'adresse de livraison et recevant la livraison est présumée de manière irréfragable être autorisée à recevoir la livraison.

6.6. Transfert de propriété. Tous les produits vendus par K-EXPERTISE par le biais du Site Internet ou du Service restent la propriété pleine et entière de K-EXPERTISE jusqu'au paiement intégral du prix par l'Utilisateur. Sauf disposition légale contraire, les risques sont toujours transférés à l'Utilisateur au moment de la livraison des produits à l'Utilisateur.

6.7. Acceptation des produits. L’Utilisateur doit, préalablement à toute acceptation ou consommation des produits, effectuer un contrôle des données des produits indiquées sur les étiquettes des produits (dont par exemple les allergènes). Si l’Utilisateur constate une non-conformité ou un défaut visible, il doit immédiatement le signaler à K-EXPERTISE.

VII. Responsabilité

7.1. Le Service et le Site Internet vous sont fournis sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, toutes garanties étant expressément rejetées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne garantissons pas non plus que le fonctionnement du Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que le Service ou le Site Internet sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, que les défauts seront corrigés, que l'utilisation du Service n'affectera pas la fonctionnalité ou les performances de l'appareil sur lequel il est téléchargé, ou que la transmission de vos informations par le biais du Service sera entièrement sécurisée.

7.2. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions sur Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées, et qu'il est possible que les données sur le Service soient libérées par erreur, perdues, piratées ou accessibles par des utilisateurs non autorisés. Vous comprenez que toute information que vous téléchargez ou envoyez en utilisant le Service ou que vous mettez à notre disposition par le biais du Service peut être lue ou interceptée par d'autres personnes, même s'il existe un avis spécial indiquant qu'une transmission particulière est cryptée.

7.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons par la présente toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct ou indirect, qu'il soit prévisible ou non, en vertu d'un contrat ou d'un délit, y compris les dommages pour perte de profits, perte d'activité, de revenus, d'utilisation, de données, d'argent, de fonds de commerce, de réputation ou d'autres avantages économiques, de dommages corporels ou matériels, même si nous sommes conscients ou informés de la possibilité de tels dommages, découlant de l’achat de produits sur le Site Internet ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service ou le Site Internet.

7.4. K-EXPERTISE ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations qui serait dû en tout ou en partie, directement ou indirectement à des circonstances de force majeure, telles que, mais non limitées à, des catastrophes naturelles, des actes et des ordres de l'autorité publique, des actes de terrorisme et des actes de guerre, l'indisponibilité des réseaux électroniques ou des services de télécommunication, des virus et des bugs, la défaillance d'un fournisseur ou d'un partenaire, des accidents, des pandémies, des maladies et des grèves, ainsi que tout autre événement non raisonnablement prévisible ou surmontable. Si la situation de force majeure devait persister pendant une période supérieure à 5 jours, chacune des parties a le droit de résilier l'accord avec effet immédiat, sans compensation mutuelle.

7.5. Dans l'éventualité où la responsabilité de K-EXPERTISE serait engagée malgré les dispositions qui précèdent, aucune action, quelle qu'en soit la forme, ne peut être intentée par l’Utilisateur contre K-EXPERTISE plus d'un (1) an après la survenance de l'événement qui a donné lieu à sa réclamation. En cas d’achat de produits sur le Site Internet ou en utilisant le Service, la responsabilité de K-EXPERTISE sera, en tout état de cause et dans la mesure permise par la loi, limitée au montant de la commande passée par l’Utilisateur.

VIII. Données à caractère personnel

8.1. Nous recueillons certaines informations sur le Compte, les Utilisateurs, ainsi que sur les appareils, ordinateurs et autres outils utilisés en relation avec le Service.

8.2. Les données à caractère personnel que vous fournissez sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de K-EXPERTISE consultable ici : https://clydeformen.com/pages/politique-de-confidentialite.

8.3. K-EXPERTISE place également des cookies sur le site. Ces cookies sont placés par des tiers avec lesquels nous collaborons. Les informations sur les cookies et leur acceptation ou refus par l’Utilisateur est réglée par notre Politique de cookies consultable ici : https://clydeformen.com/pages/politique-de-confidentialite.

IX. Propriété intellectuelle

9.1. Le Site Internet et tous ses composants sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. En particulier, les noms, logos et autres signes distinctifs de K-EXPERTISE, de ses partenaires ou de tiers présents sur le Site Internet sont susceptibles d’être protégés par le droit des marques. La présentation du Site Internet, les contenus éditoriaux, textes, images, photographies, ou contenus audiovisuels du Site Internet sont protégés par le droit d’auteur.

9.2. Sauf exception légale, toute reproduction, en totalité ou en partie, et/ou toute communication au public d’éléments présents sur le site sont interdits sans l’accord écrit préalable de K-EXPERTISE.

9.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas retirer, altérer ou occulter toute notice de droit d’auteur ou indication de protection par un droit de propriété intellectuelle figurant sur le Site Internet.

X. Droit de rétractation

10.1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Utilisateurs qui achètent des biens en ligne sur le Site Internet en leur qualité de consommateurs et ne s'appliquent pas à :

- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (= moins de 60 jours).

- la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

- la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.

- la fourniture de biens qui, après la livraison, sont, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

10.2. Conformément aux dispositions du Code belge de droit économique, l'Utilisateur a le droit de se rétracter d'un contrat conclu avec K-EXPERTISE par le biais du Site Internet dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. Le droit de rétractation prend fin 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur prend matériellement possession des biens.

10.3. Afin d'exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit informer K-EXPERTISE de sa décision de se rétracter du contrat, au moyen d'une déclaration claire (par exemple, par écrit, par courrier, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible au moyen du lien suivant : https://docs.google.com/document/d/1LfHMlhuVw-FvsBVNKTstp4HujElmd1lv/edit?usp=sharing&ouid=111360602675530334124&rtpof=true&sd=true , mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer la notification de l'exercice de son droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation. L'Utilisateur doit renvoyer ou remettre les biens à K-EXPERTISE immédiatement ou, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où sa décision de rétractation du contrat a été notifiée à K-EXPERTISE. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge de l'Utilisateur.

10.4. S'il y a, de quelque manière que ce soit, une diminution de la valeur du produit retourné, K-EXPERTISE se réserve le droit de tenir l'Utilisateur pour responsable et de réclamer des dommages et intérêts pour toute diminution de la valeur des produits résultant de l'utilisation des produits par l'Utilisateur qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature et les caractéristiques des produits. Seuls les retours d'articles non périmés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et d'une facture ou d'une preuve d'achat seront acceptés.

10.5. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

10.6. K-EXPERTISE peut décider de ne pas procéder au remboursement jusqu'à ce qu'elle reçoive tous les produits renvoyés ou jusqu'à ce que l'Utilisateur prouve qu'il a renvoyé les produits, selon ce qui se produit en premier. Les frais supplémentaires résultant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par K-EXPERTISE ne seront pas remboursés. K-EXPERTISE remboursera l'Utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord explicite de l'Utilisateur. Aucun frais ne sera imputé à l'Utilisateur pour ce remboursement.

XI. Notifications

11.1. Vous acceptez que nous vous adressions des notifications en les publiant sur le Site Internet, en les envoyant par courriel à l'adresse électronique indiquée dans votre Compte ou en les envoyant par la poste à l'adresse postale indiquée dans votre Compte. Ces notifications seront considérées comme reçues par vous dans les 24 heures suivant leur publication sur le Site Internet ou leur envoi par courriel, sauf si nous recevons un avis nous indiquant que le courriel n'a pas été remis, ou dans les trois (3) jours ouvrables suivant leur envoi par courrier postal.

11.2. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les notifications qui nous sont adressées doivent être envoyés par courriel à l'adresse help@clydeformen.com. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions ou tout problème soulevé dans les présentes Conditions ou sur le Service ou le Site Internet, veuillez nous contacter à l'adresse help@clydeformen.com.

XII. Divers

12.1. Les clauses des Conditions devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conforme à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l'invalidité d'une quelconque clause des Conditions serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses du contrat. Les Parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

12.2. L’Utilisateur n'est pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter ses droits en vertu des Conditions, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de K-EXPERTISE. K-EXPERTISE est autorisée à céder, transférer ou sous-traiter ses droits en vertu des Conditions, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’Utilisateur, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs ou par effet de la loi.

12.3. Le défaut de réaction de K-EXPERTISE à l’égard d’un manquement de l’Utilisateur, ou le fait que K-EXPERTISE accorde un délai supplémentaire à l’Utilisateur pour remplir ses obligations en vertu des Conditions, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par K-EXPERTISE à s'en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et K-EXPERTISE pourra à tout moment exiger de l’Utilisateur la stricte application de tout ou partie des Conditions.

12.4. Chacune des Parties reconnaît qu'elle ne conclut pas le Contrat en se fondant sur une déclaration, une garantie, un contrat accessoire ou tout autre engagement (à l'exception de ceux qui sont énoncés dans les Conditions) fait par ou au nom de toute autre Partie avant l'exécution du Contrat.

XIII. Questions et plaintes

13.1. En cas de questions, remarques ou plaintes, vous pouvez contacter notre service clients au moyen du lien suivant : https://clydeformen.com/pages/contact.

13.2. En cas de litige non résolu de manière amiable, vous pouvez engager un processus de médiation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur au moyen du lien suivant https://mediationconsommateur.be/fr/formulaire-de-plainteVous pouvez également engager un processus de médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges développée et gérée par la Commission européenne à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

XIV. Droit applicable et Juridiction

11.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge,  sans égard aux dispositions de conflit de lois dans l'espace.

11.2. Tout différend découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci non résolu de manière amiable ou par médiation sera soumis aux cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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